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Focus - 10/10/2017

« Fiscalité : peu d’entreprises s’expliquent sur ce qu’elles paient »

Peu d’entreprises cotées en bourse rendent compte de façon détaillée, pays par pays, des montants de leurs impôts, de leurs effectifs, de leurs activités opérationnelles, de leurs chiffres d’affaires et de leurs bénéfices.

De même, elle sont peu nombreuses à justifier leur présence physique ou celle de leurs actifs dans les paradis fiscaux ou les centres offshores.

En effet, une étude de Vigeo Eiris issue de la notation de 1139 entreprises multinationales révèle que, à fin février 2017 :
– Seules 2,5% des entreprises ont publié un rapport détaillant le paiement de leurs impôts en conformité avec les recommandations de l’OCDE. Cette minorité d’entreprises rend compte des impôts acquittés par région et pays et divulgue des chiffres clés comme les montants des ventes, le résultat opérationnel ou le nombre d’employés par localisation des activités. Elles publient aussi le taux d’imposition réel qui leur a été appliqué et fournissent des explications lorsque ce taux diffère du taux légal en vigueur.

– Près d’une entreprise sur dix (9,1%) ne fournit aucune information sur ses paiements fiscaux.

– 44,4% des entreprises fournissent une information partielle, généralement limitée au montant consolidé des impôts et taxes acquittés, sans ventilation par pays ou zone d’activité.

– Moins d’une entreprise sur deux affiche une répartition du paiement de ses impôts par pays ou zone d’activité et, dans un tiers des cas les chiffres divulgués couvrent moins de 50% des activités.

– Près d’un quart des entreprises européennes (24,9%) et un cinquième des entreprises américaines (18,3%) détaillent par pays ou zone d’activité le montant de leurs impôts, de leurs ventes, leur résultat opérationnel et leurs effectifs d’employés.

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En téléchargement :
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Thèmes : ESG, Fiscalité, Méthodologie, Monde, Notation