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Communiqué - 21/11/2018

Après l’arrestation de Carlos Ghosn, Vigeo Eiris dégrade les scores de gouvernance de Renault, Nissan et Mitsubishi

Vigeo Eiris a émis à l’attention de ses clients investisseurs et gérants d’actif une alerte négative sur Renault et Nissan ainsi que sur Mitsubishi résultant d’une réduction importante des scores de gouvernance de ces trois entreprises suite à l’arrestation à Tokyo de leur PDG le 19 novembre 2018.

Carlos Ghosn est accusé d’avoir, au cours des dernières années, déclaré au fisc japonais des rémunérations minorées manquant ainsi aux obligations de transparence à la Bourse de Tokyo et s’exposant à des risques de condamnation à une peine de prison. L’intéressé fait en outre l’objet d’allégations d’utilisation de ressources de Nissan à des fins sans rapport avec l’objet social de l’entreprise (achat et rénovation de résidences personnelles). Nissan et Mitsubishi ont annoncé leur intention de révoquer M. Ghosn. Dans une déclaration à la presse le 20 novembre, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé l’intention du gouvernement français, qui possède 15% des actions de Renault, de demander aux administrateurs la mise en place d’une gouvernance provisoire. Le même jour, Thierry Bolloré, DGA du Groupe a été désigné pour assurer l’intérim de Carlos Ghosn.

Cette crise de gouvernance a conduit Vigeo Eiris à réduire les scores de Renault et Nissan ainsi que ceux de Mitsubishi sur les critères relatifs à cette thématique. Pour Renault qui détient 43% de Nissan et 34% de Mitsubishi, et pour Nissan directement affectée par les faits reprochés à M. Ghosn, les critères dont les scores ont été réduits portent sur le fonctionnement du Conseil d’administration, les dispositifs d’audit et de contrôle interne, la rémunération des dirigeants et la prévention des fraudes et de la corruption. Pour Mitsubishi la dégradation concerne les scores relatifs à l’indépendance et l’efficacité de l’audit et du contrôle interne. Les scores de Renault en matière de gouvernance étaient significativement supérieurs aux scores moyens du secteur automobile et aux scores de Nissan et Mitsubishi. Renault recueillait en effet un score de 43/100 contre 26/100 pour Nissan et 31/100 pour Mitsubishi en matière d’équilibre des pouvoirs et de fonctionnement du conseil d’administration. Nissan et Mitsubishi pour leur part obtenaient un score faible sur le critère relatif à l’indépendance et l’efficacité de l’audit et du contrôle interne (respectivement 13/100 et 0/100) contre 54/100 pour Renault, le groupe français se situant clairement au-dessus de la moyenne mondiale (39,3/100). Les scores accordés par Vigeo Eiris à Nissan et Renault en matière de clarté et d’objectivité des systèmes de rémunération de leurs dirigeants, notamment en termes d’intégration des facteurs de durabilité dans la détermination de leur part variable, étaient particulièrement bas : 08/100 pour Nissan et 16/100 pour Renault sur fond de moyenne mondiale limitée (23,1/100).Les scores relatifs à l’éthique des affaires (prévention de la fraude et de la corruption) étaient également contrastés entre les deux entreprises, Nissan recueillant un score de 32/100 et Renault un score de 40/100 supérieur à la moyenne mondiale (35,9/100). L’ensemble des scores ci-dessus sont suspendus en attendant la fin des investigations judiciaires et l’annonce d’éventuelles mesures prises par les différents acteurs de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi.

Les entreprises du secteur automobile ont fait l’objet au cours des trois dernières années de 63 controverses sérieuses mettant en cause leur gouvernance et de 25 controverses mettant en cause leur capacité à prévenir les fraudes et/ou la corruption. Parmi ces entreprises, Nissan a été mise en cause pour atteinte à la protection des données de plus d’un million de consommateurs au Canada, pour falsification des indicateurs d’émission et d’efficacité énergétique de ses usines au Japon, et pour les rémunérations de son président jugées excessives par plusieurs parties prenantes. Le niveau de rémunération de Carlos Ghosn en tant que PDG de Renault avait également fait l’objet de vives critiques lorsqu’il a bénéficié de stock-options (6 millions d’euros) (décembre 2016).

Fouad Benseddik, Directeur des Méthodes et des Relations Institutionnelles de Vigeo Eiris a déclaré : « Ces évènements, indépendamment de toute considération sur les mérites et les actes de Carlos Ghosn dont la présomption d’innocence doit être respectée, confirment qu’il est de la responsabilité sociale des conseils d’administration de se doter de comités spécialisés de nomination, de rémunération et d’audit, qui soient authentiquement indépendants, compétents et exigeants leur permettant, au nom et au service de l’intérêt social de l’entreprise, d’identifier, contrôler et réduire les risques de comportements abusifs ou déviants des exécutifs ».

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Thèmes : ESG, Gouvernance