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Actualité Corporate - 02/05/2017

Important : le gouvernement français publie son Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme et aux entreprises

La France est le 8ème pays à s’engager officiellement en faveur de la mise en oeuvre des clauses de responsabilité des entreprises pour le respect des Droits de l'Homme en appui sur les trois piliers des «Principes Ruggie». Le Plan d'action français publié le 26 avril par le Ministère des Affaires Etrangères a été transmis à la Commission Européenne en complément du Plan national d’actions prioritaires pour le développement de la RSE. A ce jour 7 pays ont publié leur plan : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Italie, le Danemark, la Finlande, la Lituanie et la Suède.

En 2011, la Commission Européenne avait demandé à chaque Etat membre d’élaborer un Plan d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme et aux entreprises.
Issu des travaux d’un groupe interministériel, le Plan d’action français s’appuie sur les recommandations formulées par la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) en 2013 et sur les travaux de la Plateforme nationale pour la RSE en 2016.
« Ce plan reprend la trilogie des « principes de Ruggie » (protéger, respecter, remédier), avec pour chacun des trois piliers des recommandations précises permettant aux entreprises de rendre visibles leurs engagements de respecter les droits de l’homme et d’en rendre compte ».
« Le suivi et l’évaluation du Plan national d’action pour les droits de l’Homme et les entreprises et des résultats des actions engagées seront assurés par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), assimilée à une autorité administrative indépendante, conformément à la recommandation du groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme. Sa mission portera sur l’évaluation de la politique mise en œuvre, qui fera l’objet d’un rapport périodique ».

Les principes directeurs des Nations Unies font partie intégrante du référentiel normatif d’analyse de Vigeo Eiris qui s’appuie sur des normes, principes ou recommandations émis par des institutions internationales à l’attention des États et / ou des entreprises. Ces principes ont une portée universelle et sont donc opposables à toute‎ entreprise.‎
En février 2017 Vigeo Eiris a actualisé son étude mondiale sur la « Responsabilité des entreprises et droits de l’homme dans un monde en mutation »

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Thèmes : Droits Humains, ESG, Europe, France, Méthodologie