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Actualité Corporate - 10/04/2017

Travail décent et Due diligence : l’OIT et l’OCDE mettent à jour leurs principes directeurs en matière de responsabilité des entreprises multinationales

Deux textes de référence mis à jour: l’OIT a révisé sa déclaration sur les entreprises multinationales en y ajoutant notamment des principes sur le travail décent tandis que l’OCDE publie un nouveau guide sur la conduite responsable des multinationales (Responsible Business Conduct) à l’attention des investisseurs et portant sur les due diligences.

Déclaration sur les Entreprises Multinationales de l’OIT : ajout de principes sur le travail décent
L’OIT vient de valider la révision de la Déclaration sur les entreprises multinationales.
Adoptée de manière tripartite par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier en 1977, cette déclaration a depuis été révisée deux fois : en 2000 et 2006.
La révision du 17 mars 2017 complète la Déclaration avec « des principes concernant les problèmes de travail décent liés à la sécurité sociale, au travail forcé, à la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, l’accès des victimes à des voies de recours et d’indemnisation ».
Elle intègre l’évolution des nouvelles normes du travail adoptées par la Conférence internationale du Travail, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme approuvés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2011, ainsi que le Programme de développement durable pour 2030.

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Pour en savoir plus

 

« Responsible Business Conduct (RBC) » : publication d’un nouveau guide de l’OCDE
Destiné aux investisseurs, ce guide constitue un outil d’aide en matière de due diligence à conduire pour assurer le respect des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales afin de prévenir les impacts négatifs sur les droits de l’homme, le droit du travail, l’environnement et la corruption, au sein de leurs portefeuilles d’investissement.

Les bénéfices attendus dans la conduite de due diligence basée sur les principes directeurs de l’OCDE incluent :
• L’accompagnement dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE ainsi que des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs) et l’ensemble des textes de références et directives tels que les Principes pour l’investissement Responsable des Nations Unies (PRI) ;
• Savoir et démontrer que les investisseurs répondent aux objectifs des principes directeurs de l’OCDE, et contribuent positivement au développement durable;
• L’accroissement de la capacité à répondre aux besoins des clients (pour les investisseurs) et les bénéficiaires / membres (pour les assets owners tels que les Fonds de pension) en lien avec les critères du RBC (ex les principes de l’OCDE)
• Une meilleure compréhension et un management des risques d’investissement matériels plus performant

Pour consulter ce guide, cliquer ici

 

Vigeo Eiris porte une attention particulière à l’intégration et au respect par les entreprises des « Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales » et la « Déclaration sur les Entreprises multinationales de l’OIT », deux textes qui font partie intégrante du référentiel normatif de l’agence.
La méthodologie exclusive de Vigeo Eiris mesure la pertinence des engagements des entreprises et des organisations, l’efficacité de leurs systèmes managériaux, leur capacité à maîtriser les risques et à améliorer leur performance sur l’ensemble des facteurs de responsabilité environnementale, de gouvernance, sociale et sociétale.

Thèmes : Droits Humains, ESG, Méthodologie, Monde