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A la une - Actualité Corporate - 03/03/2017

Retours sur la conférence Vigeo Eiris / EDH sur « Entreprises et Droits de l’homme : engagements, risques et opportunités »

Organisée fin février, cette conférence a rassemblé de nombreux acteurs : ONG, entreprises, représentants de la société civile… A cette occasion, Vigeo Eiris a dévoilé les résultats de sa dernière étude sur les droits de l’homme.

Au cours de cet événement, différentes prises de parole ont rappelé l’importance des Droits de l’Homme dans les pratiques des entreprises.

Hélène Valade, Directrice du développement durable du groupe SUEZ et Présidente de la Plateforme nationale d’Actions globales pour la Responsabilité Sociétale des entreprises, s’est réjouie de l’accueil de cette conférence, qui participe des échanges et du dialogue entre pairs et plus généralement avec toutes les parties prenantes, dialogue nécessaire pour progresser sur le sujet complexe des droits de l’homme. Elle est revenue sur les travaux sur les droits de l’homme de la « Plateforme RSE » (dont elle assure la Présidence depuis octobre 2015), et en particulier sa contribution au Plan National d’actions en faveur de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies.

Nicole Notat, Présidente de Vigeo Eiris, a insisté sur le fait que « les droits de l’homme étaient aujourd’hui à l’agenda de tous les acteurs : les investisseurs institutionnels qui y reconnaissent un élargissement de leur responsabilité fiduciaire ; les institutions internationales (ONU, OCDE, OIT) qui produisent des normes et des recommandations à l’attention non plus seulement des Etats mais aussi des entreprises ; ou encore les organisations sectorielles (comme l’UNEP FI) ». Elle a ensuite rappelé que « l’engagement pour les droits de l’homme n’est plus une option facultative ni une bonne action; il doit s’inscrire au sein des entreprises dans une approche stratégique, structurée et mesurable. »

A son tour, Françoise Guichard, Présidente de EDH, a présenté ce que l’on attendait des entreprises et ce qu’elles pouvaient faire pour répondre à ce mouvement de fond en rappelant que « les Principes Directeurs des Nations-Unies de 2011 ont été marquants et novateurs en ce qu’ils ont reconnu pour la première fois le principe de la responsabilité des entreprises en matière de droit de l’homme. Cadre de référence unanimement reconnu par tous les acteurs, il s’agit du texte sur lequel les entreprises peuvent aujourd’hui s’appuyer. La question qui se pose aujourd’hui pour les entreprises est de savoir comment mettre en œuvre ces Principes de manière opérationnelle. Françoise Guichard a indiqué que c’est précisément sur cette question que l’association Edh travaille de manière collective en inter-entreprises. »

La parole fut ensuite donnée à Valérie Demeure, responsable de la recherche thématique chez Vigeo Eiris. Cette dernière a présenté les résultats de l’étude menée par Vigeo Eiris sur les pratiques en matière de droits de l’homme de plus de 3000 entreprises cotées dans 35 pays, représentant plus de 38 secteurs. Cette étude évalue les entreprises selon leurs engagements et leurs actions en faveur du respect, de la prévention et de la promotion des droits fondamentaux des personnes et des droits des travailleurs aussi bien dans l’entreprise que dans sa chaîne de valeur.
Les principaux enseignements de cette étude sont :

  • Le score mondial moyen est de 32/100.
  • Neuf des dix pays où les entreprises recueillent les meilleurs scores sont européens : France (48/100), Suède (42/100), Espagne (41/100), Finlande (39/100) et Danemark (39/100). Les pays où les entreprises enregistrent les scores les plus faibles sont majoritairement des pays considérés comme émergents, notamment en Asie du Sud-Est.
  • Seulement 4% des entreprises démontrent des niveaux d’engagements couvrant de façon tangible l’ensemble des catégories de droits de l’homme, telles que définies par les standards internationaux. Les entreprises choisissent, dans une perspective défensive, les catégories de droits sur lesquelles elles s’engagent.
  • Les engagements les plus avancés semblent liés à la nature des activités et des produits, et à la complexité des chaînes de valeur, avec une forte exposition à l’intervention des acteurs de la société civile.
  • Plus de 20% des entreprises sous revue font l’objet d’au moins une controverse (critique, allégation, procédure judiciaire, condamnation etc.). Dans 43% des cas, les entreprises n’ont pas réagi aux allégations. Pour 3% des allégations, les entreprises se sont montrées proactives (mesures correctrices permanentes, et dialogue avec des parties prenantes).

Puis, Julie Schindall, Senior Advisor for communications and outreach – SHIFT et Sophie Pierson, Senior Legal Counsel CSR & Compliance – Total, sont revenues sur le cadre de reporting conforme aux Principes Directeurs des Nations unies.
Tandis que Julie Schindall, a présenté son cadre de reporting développé pour aider les entreprises à rendre compte de leurs pratiques en matière de droits de l’homme, conformément aux Principes Directeurs des Nations unies, Sophie Pierson a, quant à elle, témoigné de l’expérience de Total dans l’utilisation de ce cadre pour élaborer leur premier rapport public dédié aux droits de l’homme (publié en juillet 2016).

Puis, une table ronde est venue enrichir et élargir ces échanges en proposant des regards croisés sur les enjeux de respect des droits de l’homme.

Marylise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT, est revenue sur l’étude de Vigeo Eiris et a déploré « le faible pourcentage d’entreprises qui se sont engagées en faveur de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui montre que ce droit reste à conquérir dans de nombreux pays. »
Maddalena Neglia, Responsable mondialisation et droits humains de la FIDH – Fédération Internationale des Droits de l’Homme, a rappelé que « l’étude Vigeo Eiris montrait que les entreprises avec les meilleures performances étaient celles qui se trouvaient dans des pays avec des cadres législatifs et règlementaires forts. »
Sarah Tesei, Directrice de l’Innovation sociale et des droits humains du Groupe Vinci, a insisté sur « la difficulté pour les entreprises de savoir comment communiquer sur des sujets liés aux droits de l’homme. Rendre compte avec transparence de ses objectifs, des obstacles rencontrés, de processus parfois très longs à mettre en place est compliqué surtout pour certains secteurs ou acteurs. »
Enfin, Brigitte Dumont, Directrice de la responsabilité Sociale d’entreprise du groupe Orange, a rappelé que « les entreprises ont énormément d’informations à contrôler, piloter, communiquer et des référentiels comme le cadre de reporting présenté sont une grande aide pour définir des domaines d’action et savoir par où commencer. »

Suite à cette table ronde, Nathalie Bajos, Directrice de la Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits du Défenseur des droits, est revenue sur la mission du Défenseur des Droits à savoir de protéger les libertés et les droits fondamentaux en France. Pour accomplir sa mission, l’institution a deux modes d’action : instruction des saisines et accompagnement des personnes victimes qui peuvent s’adresser directement au Défenseur des droits ; promotion de l’égalité et accès aux droits en France avec des actions de communication, de sensibilisation et de proposition de réformes législatives et règlementaires.

Les débats se sont terminés par l’intervention de Daniel Lebègue, Président de l’Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (ORSE) qui est intervenu en qualité de Grand Témoin. Dans son intervention, Daniel Lebègue a souhaité insister sur « les nouveaux devoirs des entreprises, et les a comparés aux exigences liées à l’audit et aux risques financiers aujourd’hui intégrées mais nouvelles il y a encore une dizaine d’années :

  • Devoir de redevabilité : les entreprises doivent rendre des comptes publiquement sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ;
  • Devoir de prévention et d’analyse des risques extra-financiers ;
  • Devoir de vigilance quant aux effets de leurs décisions et actions sur les personnes et leur environnement ;
  • Devoir de conformité aux nouvelles ou futures dispositions réglementaires sur la corruption et les droits de l’homme.»

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Thèmes : Conférence, Droits Humains, ESG, France, Méthodologie, Monde